Le taux net moyen national de cotisation d’AT-MP est fixé à 2,08 % pour l’année 2026 (arrêté du 30-12-2025, JO du 31, texte n° 101).

Cet arrêté fixe également en annexe les taux nets collectifs applicables en 2026 par secteur et les taux nets collectifs par secteur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle et le barème des coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour 2026.

À noter. Un autre arrêté du 30-12-2025 (JO du 31, texte n° 100) précise la tarification des risques AT-MP dans le secteur des exploitations minières et assimilés pour l’année 2026.

Modification des majorations forfaitaires de la cotisation AT-MP pour 2026

Le taux de la cotisation AT-MP applicable aux entreprises est le taux net qui correspond au taux brut auquel est ajouté 4 majorations (M1, M2, M3 et M4) (CSS art. D 242-6-3 et D 242-6-9).

Le taux brut de la cotisation AT-MP correspond au taux de cotisation calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise.

Ces majorations sont fixées chaque année par la Commission nationale des AT-MP, puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises.

Un arrêté du 30-12-2025 (texte n° 99) a fixé les montants de ces majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des AT-MP pour l'année 2026 à :

• M1 couvre le coût des accidents de trajet au taux de 0,19 % en 2026 (0,18 % en 2025) ;
• M2 couvre l'ensemble des frais de gestion du risque professionnel au taux de 52 % en 2026 (56 % en 2025) ;
• M3 couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l'amiante au taux de 0,17 % en 2026 (0,19 % en 2025) ;
• M4 couvre le coût des dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité au taux de 0,03 % en 2026 (0,03 % en 2025).

Le taux net de la cotisation AT-MP = (taux brut applicable + M1) × (1 + M2) + M3 + M4

Ainsi, en 2026, le taux net = (taux brut applicable + 0,19 %) × (1 + 52 %) + 0,17 % + 0,03 %

Sources : Arrêtés du 30-12-2025, JO du 31, textes n^os 99, 100 et 101

© Lefebvre Dalloz