Les dates limites d'envoi pour la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle sont :

- le 5 du mois M + 1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance ;

- le 15 du mois M + 1 avant midi pour les autres.

Rappel. La date d’échéance de la DSN, à savoir le 5 ou le 15, est en fonction de l’échéance pratiquée par l’entreprise pour l’envoi de sa déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs) Urssaf. Si l’employeur souhaite changer cette périodicité, il doit prendre directement contact avec son organisme concerné.  

Calendrier des échéances déclaratives de la DSN mensuelle pour l'année 2024

Important. L'émission d'une déclaration annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille de l'échéance à minuit.

Source : https://www.net-entreprises.fr/calendrier-des-declarations/

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