Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2023
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Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) auxquels ils souhaitent le verser uniquement via la plateforme dématérialisée SOLTéA, sur https://www.soltea.education.gouv.fr, gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La plateforme SOLTéA informe sur son site que la campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2023 débutera le 27-5-2024 et se terminera le 25-10-2024.
Le calendrier de la campagne 2024 est le suivant :
Ouverture de la plateforme
- à partir du 6-5 2024 : ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations ;
- à partir du 27-5-2024 : ouverture de SOLTéA aux employeurs.
1e période de répartition
- 27-5-2024 : début de la 1e période de répartition ;
- 2-8-2024 : clôture de la 1e période de répartition ;
- 9-8-2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2e période de répartition
- 12-8-2024 : début de la 2e période de répartition ;
- 4-10-2024 : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA ;
- 11-10-2024 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.
Fonds non répartis
- 25-10-2024 : versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Source : www.soltea.education.gouv.fr, Actualités
© Lefebvre Dalloz
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