Le Boss a précisé que le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1-1-2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023.

Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après 3  années de stabilité. L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D 242-17 du code de la sécurité sociale. Le plafond de la sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.  

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seront alors les suivantes :

Source : https://boss.gouv.fr, actualité du Boss, communiqué du 12-10-2023.

© Lefebvre Dalloz