Conditions d’éligibilité

Conditions relatives à l’exploitant

L’aide concerne les exploitants de taxis opérant en Ile-de-France ou dans l’une des métropoles ou communautés d’agglomérations qui accueillent des épreuves des Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024 (Lille, Nantes, Châteauroux, Bordeaux, Lyon, Saint-Etienne, Nice, Marseille).

L’exploitant de taxi doit s’être engagé à exercer cette activité pendant au moins 4 ans et être titulaire d’une autorisation de stationnement délivrée par le préfet de police de Paris ou l’autorité compétente au sein des territoires concernés.

Il doit avoir signé avec le préfet de police de Paris ou du département concerné une convention formalisant la prise d’engagements en matière d’accessibilité.

Conditions relatives au véhicule

Le véhicule, acquis ou loué, doit :

• être neuf ;
• répondre aux critères d’accessibilité définis par l’arrêté DEVT1320622A du 23-8-2013 (relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1) et par l’arrêté ENER2234249A du 9-8-2022 (relatif aux caractéristiques techniques particulières d'accessibilité pour l'attribution de l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants) ;
•  respecter des critères de performances environnementales : émissions de moins de 170 grammes de CO2 / kilomètre et classement Crit’Air « 1 » ou « électrique ».

Montant de l’aide

L’aide est fixée à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 22 000 € pour les véhicules classés « électriques » et de 15 000 € pour les véhicules classés « Crit’Air 1 ».

Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le 31-12-2024 sur un téléservice dédié : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/52.

L’aide est attribuée dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles et n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Pour tout renseignement : bonus-taxi-PMR@asp-public.fr / tél : 0800 74 74 00.

www.ecologie.gouv.fr

© Lefebvre Dalloz