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À compter du 1-1-2023, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) seront modifiés sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suivantes :
- Montélimar agglomération ;
- Chartres métropole ;
- Douarnenez communauté ;
- Nîmes métropole ;
- Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde ;
- Liffré-Cormier communauté ;
- Roannais agglomération ;
- Grand Cahors ;
- Saint-Lô agglomération ;
- Laval agglomération ;
- Metz métropole ;
- Syndicat mixte des transports urbains de la Sambre ;
- Colmar agglomération ;
- Saint-Louis agglomération ;
- Sytral mobilités ;
- Syndicat mixte des 4 communautés de communes ;
- Gaillac-Graulhet ;
- Syndicat mixte Hauts-de-France mobilités ;
- Dinan agglomération ;
- Landerneau Daoulas ;
- Amiens métropole.
Ces nouveaux taux et périmètres sont indiqués dans la lettre circulaire n° 2022-0000019 du 15-11-2022 consultable à l’adresse suivante :
et dans la lettre circulaire n° 2022-0000020 du 1-12-2022 à l’adresse suivante :
Source : www.urssaf.fr, actualité du 1-12-2022
© Lefebvre Dalloz
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